Don de matériel déclassé

L’Ecole Européenne Luxembourg 2 (EE2) met du matériel, du mobilier et du matériel informatique déclassé ou plus utilisé à la disposition d’organisations à but non lucratif, de centres socioculturels ou d’établissements scolaires enregistrés dans un État membre de l’UE.

L’EE2 invite les personnes intéressées à soumettre leur demande de matériel conformément aux règles en matière de dons énoncées dans la présente invitation.

Les dons de matériel sont effectués à la discrétion de l’EE2 et décidés au cas par cas selon l’ordre de soumission.

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Matériel disponible

La liste du matériel actuellement disponible est publiée dans les documents ci-dessous :

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Comment procéder ?

Les demandes sont adressées à la direction de l’école en français ou anglais à l’adresse email suivante :

MAM-PROCUREMENT@EURSC.EU

Veuillez préciser :

 - En objet : « Sollicitation de don de matériel »

 - La dénomination de votre association / institution

 - L’adresse de l’association / institution

 - Les coordonnées du dirigeant

 - La liste des articles qui vous intéresse

 - La motivation détaillée de la finalité de la demande.

Veuillez joindre :

 - La preuve ou le justificatif attestant le statut de votre organisme / institution

 - Un relevé d’identité bancaire de votre banque

Il est également possible d’organiser une visite sur place pour constater l’état du matériel.

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Critères d’éligibilité

Pour être éligibles, les demandes doivent être présentées par une organisation à but non lucratif exerçant des activités sociales ou éducatives, un centre socioculturel ou un établissement scolaire public ou privé sans but lucratif. Les demandes émanant de partis politiques ne sont pas recevables.

Les demandes présentées par des particuliers ne seront pas acceptées. L’EE2 se réserve le droit de déterminer si les demandeurs remplissent ces critères et de rejeter des demandes.

Les établissements scolaires doivent être agréés par les autorités locales compétentes. Par suite, la demande doit contenir une preuve de cet agrément (par exemple l’inscription auprès du ministère de l’éducation, la publication au journal officiel du gouvernement, etc.). Les organisations à but non lucratif doivent fournir des éléments attestant qu’elles sont bien enregistrées dans un État membre de l’UE (tels que le statut juridique ou l’inscription en tant qu’ASBL).

Les demandes éligibles seront traitées dans leur ordre d’arrivée. En cas d’indisponibilité du matériel souhaité, l’établissement scolaire ou l’institution sera informé(e) par écrit du fait que sa demande sera traitée lorsque le matériel sera disponible.

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En soumettant une demande de don conforme à la présente procédure, les demandeurs retenus reconnaissent ce qui suit :

Les demandeurs retenus seront pleinement responsables de l’organisation de l’enlèvement du matériel ou du transport de celui-ci des locaux de l’Ecole Européenne Luxembourg 2 à Bertrange, jusqu’à sa destination finale, et supporteront seuls les frais correspondants. Ils disposeront d’un délai de 4 mois à compter de la réception de la lettre de confirmation pour emporter le matériel, faute de quoi il sera à nouveau disponible pour d’autres institutions.

Dès réception du matériel, les demandeurs retenus sont priés de signer une lettre déclarant, entre autres, qu’ils :

 - Reconnaissent le droit de l’Ecole Européenne Luxembourg 2 de contrôler sur place le projet qui aura bénéficié d'un don de matériel ;

 - Reconnaissent le droit de l’Ecole Européenne Luxembourg 2 de publier sur son site web la liste du matériel donné ainsi que l’identité du bénéficiaire ;

 - Conviennent du fait que l’Ecole Européenne Luxembourg 2 ne fournira aucun type de support ou de garantie concernant le matériel fourni ;

 - S’engagent à régler les taxes ou impôts liés à l’importation du matériel dans le pays de destination ;

 - Établissent eux-mêmes les modalités de transport et assument les frais de transport du Luxembourg jusqu’à la destination finale du matériel ;

 - Veillent à ce que le matériel en fin de vie soit éliminé en respectant l’environnement.